À propos

Multi-services habitat 31 ou plus simplement MSH31 est une association à but non lucratif, loi 1901, créée en décembre 2010. Nous sommes prestataire de services et nous fonctionnons en mode prestataire ce qui signifie que les intervenants qui travaillent chez vous sont nos salariés et que nos tarifs sont tous TTC car exonérés de TVA.

Nous avons obtenu, en avril 2011, un agrément nous permettant de proposer nos services avec la possibilité de les déduire fiscalement de 50% suivant le code général des impôts article 199 sexdecies et des limites de plafond pour chaque prestation telle que définis dans les services à la personne.

Dans le cas ou vous ne seriez pas imposable un crédit d’impôt est possible suivant une règlementation que vous pouvez retrouver sur notre onglet déductions fiscales et sur le site http://www.entreprises.gouv.fr.

Dans ce cas une information vous sera envoyée de même dans le cas de modification de nos CGV. Les tarifs que vous trouverez sur notre site est hors frais de déplacement, hors fournitures et hors matériels, seul les tarifs mains d’œuvres apparaissent sur les différents onglets. 

Pour un devis plus complet nous vous invitons à nous contacter en tapant sur l’onglet devis et en choisissant la prestation choisie.

D’après l’article 6 de l’arrêté du 17 mars 2015 le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix est supérieur ou égal à 100€ TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande, MSH31 réalisera votre devis gratuitement quelque soit le montant du devis.

 

Lien vers les Conditions Générales de Vente